Conditions générales de vente

Produits numériques

Les produits vendus sur CLAURANN Créations sont des fichiers numériques fournis sans support matériel. Aucun produit physique n’est expédié.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. CLAURANN Créations relève du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est validée après confirmation effective du paiement.

Livraison des fichiers

Après validation du paiement, les fichiers numériques sont mis à disposition dans l’espace client ou via un lien de téléchargement sécurisé.

Droit de rétractation

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Avant le paiement, le client demande expressément l’accès immédiat aux fichiers numériques après validation du paiement et reconnaît qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation.

En conséquence, une fois le paiement validé et les fichiers numériques mis à disposition, la commande ne peut pas être annulée ni remboursée au titre du droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou problème imputable au vendeur.